L'Harmonie de l'Être

Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lharmoniedeletre.com les présentes mentions légales. Le site lharmoniedeletre.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.lharmoniedeletre.com  L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site lharmoniedeletre.com est édité par : Entrepreneuse Individuelle Ingrid Unal domicilié à l’adresse suivante : 13 rue de Verdun 44620 La Montagne et identifiée sous le numéro SIRET suivant : 91102317400020

Téléphone : 0615051906

Adresse e-mail : lhamoniedeletre44@gmail.com

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Entrepreneuse Individuelle Ingrid Unal Adresse e-mail de contact : lhamoniedeletre44@gmail.com

C. Hébergeur du site

Le site lharmoniedeletre est hébergé sur la plateforme Wix.com. :
Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lharmoniedeletre.com

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : lharmoniedeletre44@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 5 -CREDITS

Ingrid Unal est propriétaire détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site www.lharmoniedeletre.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ingrid Unal, propriétaire du site à l'email : lharmoniedeletre44@gmail.com , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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